De : MARIYUS NOKO NGELE <mariyus_be@yahoo.fr>
À : mariyus_be@yahoo.fr
Envoyé le : Jeudi, 26 Février 2009, 17h15mn 14s
Objet : kkkkwwx

Lettre Recommandée avec accusé de Réception adressée à

Monsieur Steven VANACKERE

Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction Publique, des Entreprises publiques et de Réformes institutionnelles

Concerne : Votre lettre du 19 février 2009   Réf : IND5898/PVW/mcb.

Objet : REQUETE CONFIRMATOIRE-ULTIMATUM avant de faire constater l’ANTICONSTITUTIONNALITE du Gouvernement belge Van Rompuy et demander votre condamnation pénale avec SUSPENSION des DROITS POLITIQUES pour au moins 5 ans.

Monsieur,

Considérant la gravité des conséquences pouvant découler d’une incompréhension quant à l’appréciation du CRIME contre l’HUMANITE visé par l’article 5 torture)- persécution- traitements et souffrances inhumaines) dont Monsieur BASEKE BOTIKALA est VICTIME depuis maintenant 10 années, j’ai jugé bon et utile de recadrer clairement la demande pour laquelle, il m’a donné Mandat express de formuler en son nom..

La présente devant servir de PREUVE,  mes propos ne souffriront d’aucune équivoque afin que vous preniez votre position en âme et conscience en connaissance des causes.

Monsieur,

Le texte sacré du peuple, notre constitution, en son article 13 précise :

« Nulle ne peut être distrait, contre son gré, du juge que la Loi lui assigne »

De par sa qualité d’AGENT SUSPENDU de Belgacom, la LOI a assigné comme JUGE  à Monsieur BASEKE BOTIKALA, LA CHAMBRE de RECOURS de Belgacom pour connaître de tout litige entre lui et la société Belgacom SA. C’est sa SEULE et UNIQUE JURIDICTION constitutionnellement LEGALE et LEGITIME !

Or cette même CHAMBRE de RECOURS Belgacom a pris le 7 Mai 1997, au moment de la suspension du statut Membre statutaire de Belgacom à l’encontre de Monsieur BASEKE BOTIKALA, la décision (Loi des parties qui s’impose à tous) suivante :

« La perte de votre qualité de membre statutaire du personnel interrompt la poursuite des procédures actuellement en cours, en particulier l'examen de l'appel par vous introduit à l'encontre de la réduction de traitement accompagnant votre suspension dans l'intérêt du service. De ce fait, il a été décidé de vous accorder l'entièreté de votre traitement pour toute la durée de cette suspension, ceci en vue d'éviter de vous priver du bénéfice du recours qu'il ne vous pas été donné d'exercer alors que vous pouviez réglementairement y prétendre. Il doit être clairement précisé que cette disposition résulte du seul motif susdit et ne peut en aucune manière être considéré comme invalidant ou désavouant partiellement les raisons de notre position initiale, lesquelles conservent toute leur valeur ».

En annulant cette décision de suspension  de la reconnaissance de qualité de Membre statutaire à Monsieur BASEKE BOTIKALA, par se arrêts successifs N°123.714 du 1er octobre 2003 et N°155.993 du 7 mars 2006, le Conseil d’Etat  RESTAURE Monsieur BASEKE BOTIKALA dans ses droits initiaux de Membres statutaire de Belgacom….

La décision du conseil d’Etat a un effet…ERGA OMNES faut-il encore  vraiment le rappeler ?

D’autant plus que la Cour du Travail de Bruxelles par arrêt définitif N°2337/2007 du 20 décembre 2007, clos le débat en confirmant : « la Chambre de Recours doit statuer d’abord !!!!!!!!!!!!!!) »

Monsieur,

Il est fort possible que Monsieur BASEKE BOTIKALA a également écrasé des œufs de Mammouth qu’un collectionneur avait dissimulé sous la dune à la Mer du Nord ou qu’il a baissé son froc en pleine  grande place de Bruxelles. Dans ce cas les autres juridictions sont compétentes pour le condamner….mais cela ne peut en JAMAIS…JAMAIS…JAMAIS en AUCUN CAS empêcher vous le Ministre de tutelle de Belgacom, d’user de votre INJONCTION POSITIVE pour veiller, conformément à la décision du 7 mai 1999,  à ce que :

1.     Belgacom continue à accorder à Monsieur BASEKE BOTIKALA l’ENTIERETE de son TRAITEMENT pour toute la durée de sa suspension jusqu’au moment où il sera convoqué pour se défendre devant la chambre de recours.

2.     Le GREFFIER de la CHAMBRE de RECOURS y convoque Monsieur BASEKE BOTIKALA afin de se défendre, conformément au DROIT de la DEFENSE et au DROIT à un PROCES EQUITABLE garantis par notre constitution et la convention européenne des droits de l’homme que notre pays a ratifié.

Monsieur,

C’est un véritable hold-up dont il est question ici et cela n’est pas pour relever le niveau déjà trop bas de la réputation que notre pays se taille depuis les élections du 10 juin 2007 aux yeux de tout observateur avisé.

Comment comptez-vous, vous y prendre pour donner à moi, BASEKE à tous les électeurs  belges, l’envie de remettre entre vos mains la gestion de la chose publique, nos destins une nouvelle fois avec confiance, mot prononcé douze fois  par le Premier Ministre Van Rompuy lors de son allocution d’investiture devant le Parlement, pour les élections prochaines de juin 2009.

Cela ne fait que…. 10 ans seulement que Monsieur BASEKE BOTIKALA se voit ARBITRAIREMENT confisquer tout  son TRAITEMENT de membre statutaire incontesté par vous, sur base  de principe de continuité de la chose publique,

Tant mieux pour vous si tous les mois sur votre compte bancaire, vous recevez des revenus de votre travail de Ministre. Figurez-vous que Monsieur BASEKE BOTIKALA, même s’il ne reçoit pas autant que vous, a également droit de mener une vie conforme à la dignité humaine, conformément à l’article 23 de la constitution du peuple.

C’est  pourquoi, personnellement, je n’ai pas du tout apprécié que vous n’ayez pas daigné répondre à la conciliation proposée que vous a proposé Monsieur BASEKE BOTIKALA afin de trouver une solution à l’amiable…Cette attitude confirmant l’état d’esprit qui vous anime dans la gestion de ce dossier, vous a enlevé à mes yeux toute possibilité d’évoquer une quelconque CIRCONSTANCE  ATTENUANTE LEGALE NI LEGITIME  pouvant donner le début de justification de la peine UNILATERALE et ARBITRAIRE de confiscation du TRAITEMENT.

Vu la situation CHAOTIQUE  indescriptible dans laquelle votre refus persistant de faire EXECUTER les dispositifs de la décision de la chambre de recours de Belgacom lui reconnaissant ses droits, justifiant l’urgence pour d’entrer en possession de son argent ;

Par la présente, je viens pour la toute dernière fois, vous METTRE EN DEMEURE en tant Ministre de tutelle, conformément à la décision du JUGE (de la CHAMBRE de RECOURS de BELGACOM) que la Loi a assigné à BASEKE BOTIKALA de :

1.     PAYER 100.000 € à Monsieur BASEKE BOTIKALA à titre provisionnel sur arriéré de traitement confisqué arbitrairement depuis 1999 au plus tard pour ce lundi 2 Mars 2009 à 17 heures par chèque circulaire.

2.     COMMUNIQUER à Monsieur BASEKE BOTIKALA la date  de sa convocation par la CHAMBRE de RECOURS de Belgacom afin d’user de son droit de défense garanti.

Dans le cas contraire, vous aurez choisi avec connaissance et intention de DENIE JUSTICE à Monsieur BASEKE BOTIKALA, en violation des articles 13,10 ; 23, 17 et 16, faisant perdre par la même occasion toute LEGITIMITE au gouvernement  de Monsieur Van Rompuy pour ANTICONSTITUTIONNALITE, sous réserve de toute poursuite judiciaire prévue par la Loi en cas d’espèce. Sauf votre démission à l’échéance de la présente Mise en demeure en guise de condamnation de ce crime odieux, je me réserve le droit de demander la suspension de vos droits politiques pour au moins 5 ans…j’ose espérer que reviendrez à la raison bien avant …

Acceptez, Monsieur Vanackere, l’expression profonde et sincère de ma révolte face à cette injustice.

Fait à Bruxelles, le 27 février 2009

Mariyus Noko Ngele Quai de Batelage 5/182  1000 Bruxelles  Tél : + 32  487 22 06 09